La laïcité genevoise devrait prendre du galon - 17 avril 2010

Humilité et savoir

L'obligation de soins

L'Etat peut forcer un mineur de moins de 16 ans à recevoir une transfusion sanguine qu'il refuse pour des motifs religieux ! C'est ce qu'a décidé, fin juin, la Cour suprême du Canada, rejetant un appel d'une jeune Témoin de Jéhovah. Ce type d'intervention est jugé "raisonnable  puisque  la vie de l'enfant est en jeu".

L'Espagne limite sa justice universelle

Les députés espagnols ont voté, à une écrasante majorité, en faveur de la limitation du principe de justice universelle qui a causé plusieurs embarras diplomatiques à l'Espagne. Désormais, la justice espagnole ne sera compétente que dans le cas où il existe des victimes espagnoles ou que les responsables suspectés se trouvent en Espagne. La Belgique avait abrogé en 2003 une loi de 1993 similaire à celle appliquée en Espagne, limitant la compétence des juges aux dossiers ayant "un lien de rattachement" avec la Belgique.

Interdiction du foulard dans deux athénées d’Anvers
Le politique doit prendre ses responsabilités

Les directions des Athénées d’Anvers et Hoboken ont fait savoir cette semaine que le port de signes d’appartenance convictionnelle ne serait plus autorisé dans leurs établissements respectifs dès la rentrée prochaine. La communauté musulmane a réagi en protestant et des élèves musulmanes ont immédiatement affirmé qu’elles ne s’inscriraient plus dans ces écoles. Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme a déjà enregistré plusieurs signalements relatifs à ces faits. Il appelle à un débat large et serein dans lequel le politique s’engage et ne laisse plus la responsabilité de ce choix aux seules écoles.

La polémique qui entoure le port de signes convictionnels à l’école ne porte pas sur la seule décision des deux établissements anversois. Elle ne date pas non plus d’hier. Jusqu’à présent, la réponse du monde politique a été de ‘confier’ la question directement aux écoles en leur laissant une autonomie de décision, tant en Communauté flamande qu’en Communauté française. Dans les faits, cette politique s’est traduite par une interdiction croissante du port de signes d’appartenance convictionnelle, à tel point que cette interdiction est aujourd’hui devenue la norme. La décision des directions d’école n’a pas de conséquences qu’au sein de leurs établissements respectifs. Elle a des effets pervers sur les autres écoles et l’ensemble du système d’enseignement, les jeunes filles portant le voile se concentrant dans les seuls établissements qui continuent à autoriser le port de signes religieux. Or on ne peut ignorer les questions de prosélytisme que cela pose ainsi que d’autres préoccupations telles que l’égalité hommes-femmes, la neutralité de l’enseignement…

La situation des athénées anversois dont il est aujourd’hui question dans les médias illustre parfaitement le goulot d’étranglement auquel on a abouti aujourd’hui sur le terrain. L’Athénée Royal d’Anvers était réputé pour sa politique pédagogique ouverte et axée sur la diversité. Au-delà de la question de la légitimité de la décision prise cette semaine, dont il faut encore analyser le contexte, cette situation démontre donc avant tout que le système actuel a atteint ses limites.

“L’autonomie laissée aux écoles quant à l’autorisation ou l’interdiction du port de signes d’appartenance convictionnelle n’est pas une solution à long terme. Elle engendre frustrations et confusion”, explique Edouard Delruelle, directeur francophone du Centre. “Les écoles, les élèves et leurs parents sont en droit d’exiger plus de clarté. Le Centre appelle les acteurs politiques concernés à prendre leurs responsabilités et tout d’abord à organiser un large débat qui ose remettre en question ce principe d’autonomie. Il est aujourd’hui devenu presque impossible de débattre sereinement de la question du foulard. Il faut pouvoir repenser l’approche qui a, jusqu’à présent, été privilégiée en Belgique. Vouloir résoudre le problème à coup de règlements d’ordre intérieur n’est plus souhaitable”.

N’oublions pas dans ce débat que la liberté de manifester ses convictions, même si elle n’est pas absolue, est un des fondements de notre société démocratique. Cela veut dire qu’interdire doit rester l’exception. Et que toute interdiction doit être circonscrite et justifiée. La définition de ces limites ne peut pas être le fait de décisions individuelles. C’est pourquoi il est nécessaire de rassembler tous les acteurs concernés autour de la table, afin de trouver un équilibre respectueux des attentes légitimes des élèves et des écoles. Il faut éviter que le débat ne s’emballe ou ne se radicalise de part et d’autre. A ce titre, le Centre déplore vivement les propos tels que ceux tenus par l’imam Nordin Taouil encourageant les musulmans à ne pas envoyer leurs enfants à l’école en septembre.

Une Europe laïque. Vraiment ?

L'Eglise catholique d'Angleterre et du Pays de Galles ne veulent pas de spots publicitaires pour l'avortement et la contraception sur les antennes de la radio britannique BCAP ... Les évêques rejettent également toute publicité pour les préservatifs comme moyens de protection, en particulier celle qui est destinée à des jeunes de 10 à 16 ans. Les prélats réaffirment que "la voie la plus sûre pour éviter une grossesse non désirée ou une maladie sexuellement transmissible est l'abstinence avant le mariage". Selon la loi britannique, les jeunes sont sexuellement majeurs et aptes à contracter un mariage dès l'âge de 16 ans. Une telle position diffère de la conception généralement admise par les laïques d'une position de respect de la liberté en ces domaines.

Une Europe laïque. Vraiment ?

« Quelle est la place des religions en Europe au XXIe siècle ? Le religieux squatte-t-il le politique, notamment au niveau des institutions de l’Union européenne ? Petit détour historique pour saisir de plus près les relations entre pouvoir temporel et pouvoir spirituel. 

par Caroline Sägesser (Paru dans L’Agenda Interculturel )

Collectif pour la promotion de la laïcité

Sur la base d'une initiative citoyenne, un Collectif pour la promotion de la Laïcité s'est constitué, mobilisé contre l'accord du 18 décembre 2008 passé entre les représentants du Saint-Siège et le Gouvernement de la France.

Il rassemble des personnes physiques, des organisations particulièrement attachées à la promotion de la laïcité et des parlementaires (députés et sénateurs) depuis longtemps engagés dans la défense et l'affermissement de la forme républicaine du gouvernement et du caractère laïque de nos institutions.

Depuis ses origines républicaines, l'Université française est le gardien du caractère scientifique des contenus de ses enseignements. C'est ainsi que l'État détient le monopole de la délivrance des grades et diplômes universitaires nationaux. Le Conseil d'État a rappelé le caractère constitutionnel de ce monopole défini par la Loi du 18 mars 1880 et toujours confirmé depuis. Or, l'accord passé entre le Saint-Siège (présenté comme l'État du Vatican mais agissant en fait comme autorité religieuse) et le gouvernement français conduit à une remise en cause manifeste de ce monopole puisqu'il s'applique aux établissements catholiques privés de droit français.

En accordant ainsi à l’église catholique, et à elle seule, le pouvoir de délivrer des grades et des diplômes universitaires sur le territoire français, l'accord confère à une autorité religieuse des prérogatives de puissance publique contraires au principe de laïcité. L'accord contrevient directement à l'article 1er de la Constitution qui dispose que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Il enfreint également le préambule de la Constitution de 1946 ainsi que la Loi de 1905 de séparation des églises et de l'Etat, dont l'article 2  dispose que « la République ne reconnaît, ne salarié, ni ne subventionne aucun culte ».

Enfin, la publication de cet accord par décret est contraire à l'article 53 de la Constitution qui prévoit que tout traité international qui modifie la loi française ne puisse être approuvé que par voie parlementaire. Il serait aussi logique, à tout le moins, qu'un tel bouleversement de nos institutions fasse l'objet d'un débat de la représentation nationale.

Le gouvernement a néanmoins choisi de passer outre et de rendre exécutoire cet accord par un décret signé du Président de la République !

Cette forme viole la Constitution et bafoue la démocratie. Dès lors, ce décret doit être annulé !

C'est pourquoi le Collectif pour la promotion de la Laïcité déposera (dans le délai réglementaire des deux mois) un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'État à fin d'annulation du décret 2009-427 du 16 avril 2009, paru au JO du 19 avril 2009.

Liste des signataires du recours en annulation:

Des citoyens :
Marc Antoine, Catherine Kintzler, Frédéric Naud, Alain Simon, Anne Marie Siegfried-Penin, Yann Le Bihen, Samuel Tomei, Michel Gillet, Roger Cordier, Jean-Christophe Garrigues, Joël Dechaume, Loïck Gourdon, Gwénael Jézéquel, Jean Riedinger, Monique Cabotte-Carillon, Hélène Franco, Patrick Kessel, Michel Boudroit, Jean-Luc Gallinella, Philippe Guittet, Fabien Taïeb, Jean-Michel Quillardet, Christian Alloncius, Noël Beck.

Des organisations :
Le Grand Orient de France, la Grande Loge Féminine de France, la Fédération Française du Droit Humain, la Grande Loge Mixte Universelle, l'Observatoire International de la Laïcité, l’Union des Familles Laïques, le Comité 1905, le Comité Laïcité République, l'Observatoire de la Laïcité de Provence et d'Aix, l'Observatoire Chrétien de la Laïcité, le Centre d'Action Européenne Démocratique et Laïque (CAEDEL, l'Association Laïcité 1905, l'Association des Libres Penseurs de France, l’Association Actions Athées Agnostiques, l'Association le Chevalier de La Barre, l'Association Regards de Femmes, L'Association AWSA-FRANCE, l'Association Laïcité-Liberté.

Des parlementaires :
Jacques DESALLANGRE, Pierre BOURGUIGNON, Christian BATAILLE, Pascale CROZON, Marc DOLEZ, Jean Pierre BRARD, Gérard CHARASSE, Danielle BOUSQUET, Jean-Luc MELENCHON, Catherine LEMORTON, André GERIN, François AUTAIN, Jean MALLOT, Jean MICHEL, Odile SAUGUES.

Donnez aux femmes d'Europe le droit d'avorter !

Dans le monde entier, on refuse à des femmes le droit à un avortement libre, légal et sûr. Même en Europe, on prive les femmes du contrôle de leur propre corps et du nombre et de l’espacement des enfants. C’est une réalité de tous les jours pour les femmes d’Irlande, de Pologne et de Malte. 

Nul part au monde, des femmes ne devraient être forcée d’utiliser un cintre, de manger de la poudre à laver ou aller chez des charlatans pour mettre fin à une grossesse non désirée, alors que des moyens sûrs pour avorter sont disponibles.
Une pierre angulaire de l’Union européenne est d’œuvrer à l’égalité de genre et de santé.

C’est pourquoi, on ne peut plus ignorer plus longtemps les femmes qui n’ont pas accès à un avortement libre, légal et sûr dans les pays de l’UE comme l’Irlande, Malte et la Pologne. Les gouvernements de ces pays doivent être mis sous pression. 
Il est temps pour l’UE d’assurer le droit à l’avortement libre, sûr et légal et d’en faire un droit humain.

Les Femmes libérales de Suède, dirigées par Birgitta Ohlsson du Parlement suédois (Parti libéral) lance par la présente une pétition pour le droit des femmes d’Europe à des avortements libres, légaux et sûrs – Faites du bruit en faveur du Libre Choix. 
Voulez-vous mettre la pression sur les détenteurs du pouvoir européen ? Aidez-nous à collecter un million de signatures pour le droit à l’avortement libre.

Signez la pétition Faites du bruit en faveur du Libre Choix www.makenoiseforfreechoice.eu.
Sincerely yours,
Birgitta Ohlsson
Membre du Parlement (Parti Libéral)
Suède